Politique de Confidentialité

PAA est une association à but non lucratif dédiée à l'accompagnement des enfants autistes et de leurs familles au Maroc. La protection des données personnelles des enfants et des parents est une priorité absolue dans toutes nos activités.

Site web : Notre site internet (paa-autisme.ma) est purement informatif et ne collecte aucune donnée personnelle. Aucune information d'identification n'est enregistrée lors de votre visite. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé.

Application mobile : Notre application mobile PAA est réservée aux familles inscrites dans nos programmes. Elle collecte et traite les données nécessaires au suivi thérapeutique et à la communication entre l'équipe PAA et les parents.

La collecte de données concerne uniquement les enfants inscrits dans nos programmes d'accompagnement et leurs parents/tuteurs légaux, dans le cadre strict de nos services associatifs.

Dans le cadre de l'inscription et du suivi des enfants autistes au sein de notre centre, nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services :

Concernant l'enfant autiste :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, photo (avec accord parental)

• Informations médicales : diagnostic, besoins spécifiques, historique thérapeutique

• Suivi pédagogique : progression, objectifs, observations des thérapeutes

• Documents administratifs : certificat médical, dossier d'inscription

Concernant les parents/tuteurs légaux :

• Identité : nom, prénom, lien de parenté

• Coordonnées : téléphone, email, adresse postale

• Situation familiale (si pertinente pour l'accompagnement)

Données collectées via l'application mobile :

• Identifiants de connexion : email et mot de passe sécurisé (chiffré)

• Données d'utilisation : pages consultées, dates de connexion

• Informations techniques : modèle d'appareil, version du système d'exploitation, identifiant unique de l'appareil (pour la sécurité et le support technique)

• Photos et documents : uniquement ceux que vous choisissez de partager via l'application (rapports, photos de progrès)

• Notifications push : jeton de notification pour vous envoyer des mises à jour (désactivable à tout moment)

Ces données sont collectées avec le consentement écrit et explicite des parents ou tuteurs légaux lors de l'inscription de l'enfant et de la création du compte dans l'application.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Assurer le suivi thérapeutique et éducatif personnalisé de chaque enfant

• Communiquer avec les parents concernant les progrès et les activités de l'enfant

• Coordonner les interventions entre les différents professionnels (orthophonistes, psychomotriciens, éducateurs spécialisés)

• Organiser les ateliers, thérapies comportementales (ABA) et activités adaptées

• Gérer les aspects administratifs (inscriptions, présences, certificats)

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Dans l'application mobile spécifiquement :

• Permettre aux parents de consulter les progrès et activités de leur enfant en temps réel

• Faciliter la communication sécurisée entre les parents et l'équipe thérapeutique

• Envoyer des notifications sur les rendez-vous, absences, événements importants

• Partager des ressources pédagogiques et des conseils personnalisés

• Gérer le planning des séances et ateliers

Engagement ferme : Les données des enfants et des familles ne sont jamais vendues, louées, partagées avec des tiers commerciaux, ni utilisées à des fins publicitaires ou de prospection. Aucune donnée n'est partagée avec des plateformes publicitaires ou des réseaux sociaux.

Nous appliquons des mesures strictes pour garantir la confidentialité et la sécurité des données sensibles des enfants autistes :

• Accès restreint : Seuls les membres autorisés de l'équipe thérapeutique et administrative ont accès aux dossiers, dans la limite de leurs fonctions

• Stockage sécurisé : Les dossiers papier sont conservés dans des armoires fermées à clé. Les données numériques sont protégées par mot de passe et chiffrées

• Confidentialité professionnelle : Tous les professionnels de PAA sont soumis au secret professionnel et ont signé une clause de confidentialité

• Formation du personnel : Notre équipe est régulièrement sensibilisée à la protection des données et aux bonnes pratiques

• Aucun transfert à l'étranger : Toutes les données sont stockées et traitées au Maroc

Sécurité spécifique de l'application mobile :

• Authentification sécurisée avec mot de passe fort obligatoire

• Chiffrement de bout en bout (SSL/TLS) pour toutes les communications entre l'application et nos serveurs

• Déconnexion automatique après inactivité

• Les données sensibles ne sont jamais stockées en clair sur l'appareil mobile

• Mises à jour régulières de sécurité de l'application

• Authentification biométrique disponible (empreinte digitale/reconnaissance faciale) selon les capacités de votre appareil

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les parents et tuteurs légaux disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : Consulter à tout moment le dossier complet de votre enfant

• Droit de rectification : Demander la correction de toute information inexacte ou incomplète

• Droit d'opposition : Refuser certains traitements de données (sauf obligation légale)

• Droit de suppression : Demander l'effacement des données à la fin de l'accompagnement

• Droit de limitation : Demander la restriction temporaire du traitement

• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment (sous réserve de la continuité de l'accompagnement)

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des données par email à support@paa-autisme.ma ou sur place au centre.

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Pendant l'accompagnement actif : Conservation intégrale du dossier pour assurer la continuité et la qualité du suivi

• Après la fin de l'accompagnement : Conservation pendant 5 ans pour permettre un retour éventuel et assurer la traçabilité

• Données médicales sensibles : Conservation jusqu'à la majorité de l'enfant + 10 ans (conformément à la réglementation médicale)

• Documents administratifs : Conservation selon les obligations légales comptables (10 ans)

Passé ces délais, les données sont détruites de manière sécurisée (déchiquetage pour les documents papier, suppression définitive pour les fichiers numériques).

Dans certains cas strictement encadrés, nous pouvons partager des données avec :

• Professionnels de santé externes (médecins, spécialistes) avec accord parental préalable écrit

• Autorités compétentes en cas d'obligation légale (protection de l'enfance, réquisition judiciaire)

• Établissements scolaires pour faciliter l'inclusion scolaire, avec autorisation parentale

Dans tous les cas, le partage est limité au strict nécessaire et formalisé par une convention de confidentialité.

Pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou réclamation concernant la gestion des données personnelles :

Responsable de la protection des données PAA :

• Email : support@paa-autisme.ma

• Téléphone : 0620405036 / 0535450018

• Adresse : Centre Socio-Éducatif des enfants Autistes, Marjan 5

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au Maroc.